Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
– d’une part la société SAS INSPIR, exploitante de l’Espace City’zen Paris (ci-après désignée “L’Espace City’zen Paris”), au capital de 10.000 euros dont le siège social est à La Norville 91290, 4 rue Pasteur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Évry sous le numéro 817582620 et représentée par sa directrice Madame Mathilde Jeannerot Billaud,
– et d’autre part toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations grand public de la société SAS INSPIR telles que des cours, stages ou ateliers vendus par l’Espace City’zen Paris (ci-après désignée le “Client”).
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Espace City’zen et le Client.
L’Espace City’zen Paris propose des prestations (“cours collectifs”, “ateliers”, “cours en ligne” de Yoga, Pilates, Qi-Gong, Tai-Chi, Kung-Fu, Stretching et autres pratiques douces comme la méditation ou la sophrologie (“les Prestations”), disponibles sur inscriptions.
Les Prestations peuvent se réaliser dans les locaux de l’Espace City’zen situés Route de la Pyramide 75012 Paris, ou en extérieur au sein du Parc Floral de Paris.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’achat et à l’inscription aux Prestations proposés par “L’Espace City’zen Paris”, qui peut se faire :
– via le site “www.espacecityzenparis.”(Ci-après désigné “le Site”).
Ce dernier est le site de la société SAS INSPIR accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
– directement auprès de l’équipe de l’Espace City’zen Paris.
– ou via la plateforme https://fr.bsport.com/ (ci-après désignée “la Plateforme”) ;
Toute inscription à un cours ou achat d’un service vaut également acceptation de la politique de confidentialité de BSPORT, consultable sur leur site internet : RGPD CLIENTS BSPORT
Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services de la part d’entités autres que L’Espace City’zen Paris qui pourraient être référencées sur le Site par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes.
Le Client est invité, avant de confirmer une commande auprès de ces entités, de vérifier leurs conditions de vente, dès lors que L’Espace City’zen Paris ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fourniture de services de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des utilisateurs du Site et des tiers.
Ne relèvent pas de ces Conditions Générales de Vente l’achat de Prestations pour les entreprises ou organismes qui louent un espace pour leurs stages et/ou évènements.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement adressées à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de Prestations proposées par L’Espace City’zen Paris. Elles sont disponibles à tout moment sur le Site. En conséquence, le fait de passer une commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions Générales de Vente et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve, en cochant la case “J’accepte les conditions générales de vente” ou toute case similaire prévue à cet effet sur le Site. L’Espace City’zen Paris se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour L’Espace City’zen Paris, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société SAS INSPIR de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
Les Prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et au sein de l’Espace City’zen Paris animées par des professeurs recrutés et payés par l’Espace City’zen Paris, et vendues directement par l’Espace City’zen Paris. Elles comprennent notamment des cours de Yoga, Pilates, Stretching, Kung-Fu, Taï-Chi, Qi-Gong, des séances de Méditation et de Sophrologie.
Ces Prestations sont proposées sous la forme :
– de consommation à la carte : par l’utilisation de crédits utilisables au sein de l’Espace City’zen Paris, pouvant être achetées individuellement ou par cartes de 10 ou 20 (ci-après désignées “crédits” ) ; Ces cartes ont une durée de validité de 8 à 12 mois.
Les cartes de cours sont nominatives mais peuvent être partagées : il est possible de céder la carte de cours, de la prêter, d’inviter une personne sur la carte de cours, de partager les crédits de la carte de cours avec une autre personne. Si le Client invite une personne sur sa carte, il sera amené à présenter aux caisses du Parc Floral 2 justificatifs d’inscription au cours Bsport pour entrer.
Il est possible de prolonger la validité de la carte de cours de 6 mois maximum si celle-ci est en cours de validité. Au delà de 6 mois et si la carte est expirée, un certificat médical d’inaptitude à la pratique sportive sera demandé.
En cas de déménagement, une carte de cours en cours de validité peut être remboursée sur justificatif.
Le Client est prié d’apporter son propre matériel pour effectuer le cours.
Les prix des Prestations proposés sur le Site ou dans l’Espace City’zen Paris sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et de son règlement. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Prestations. Les prix des Prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
L’Espace City’zen Paris se réserve le droit d’augmenter ses prix à tout moment. L’augmentation du prix a lieu à la date de publication des nouveaux tarifs en ligne.
Les étudiants, les demandeurs d’emplois et les employés salariés travaillant au Parc Floral de Paris bénéficient de -20% sur les cartes de cours toute l’année sur présentation d’un justificatif.
La commande s’effectue directement auprès de l’équipe de l’Espace City’zen Paris ou sur le Site.
Le Client qui souhaite acheter une Prestation doit obligatoirement :
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Prestations, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
L’Espace City’zen Paris confirme sa commande de Prestations au Client à l’oral, le Client peut demander l’édition d’une facture imprimée pour preuve du paiement des Prestations, ou télécharger en ligne via son compte client Bsport sa facture.
L’Espace City’zen Paris n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site et du processus de commande qu’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Les Prestations proposées donnent lieu à la participation à des cours collectifs en présentiel, ou en ligne. La réservation peut être effectuée directement sur le Site, par téléphone ou à l’accueil de l’Espace City’zen Paris.
Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical
Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours qu’il a commandés auprès de l’Espace City’zen Paris, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de l’Espace City’zen Paris.
Le Client décharge l’Espace City’zen Paris, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de L’Espace City’zen Paris.
En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner l’Espace City’zen Paris sur ses antécédents médicaux et à remettre à l’Espace City’zen Paris un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, l’Espace City’zen Paris est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des Prestations commandées en fonction des Prestations déjà exécutées.
Suspension – résiliation – interdiction d’accès
La non utilisation temporaire ou définitive d’une carte de cours n’ouvre aucun droit au Client de prolongation de leur validité ou de leur remboursement. L’Espace City’zen Paris pourra toutefois accepter de prolonger la validité d’une carte de maximum 6 mois si le Client justifie dûment d’un empêchement tant que la carte est encore valide.
L’Espace City’zen Paris pourra procéder à un remboursement partiel du Client s’il justifie d’un déménagement ou d’une mutation professionnelle à plus de 30km de l’Espace City’zen Paris, ou d’un empêchement médical lui interdisant de pratiquer toute activité physique pour une période supérieure à 6 mois (certificat médical), si la carte est périmée, l’Espace City’zen Paris ne prolonge pas la carte sans certificat médical.
En cas de violation des consignes de bonne conduite d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel de l’Espace City’zen Paris et telles qu’elles pourraient, le cas échéant être rappelées par voie d’affichage ou sur tout document interne à l’Espace City’zen Paris, le Client pourra se voir notifier une suspension de sa carte de cours et/ou de son droit de participer à un cour pendant une durée de 15 jours. En cas de violation grave et répétée, l’Espace City’zen Paris se réserve le droit de résilier le contrat et/ou d’interdire temporairement ou définitivement l’accès du Client à l’Espace City’zen Paris.
En cas de 3 signalements pour incivilités, l’Espace City’zen Paris peut suspendre la carte de cours du Client pendant 2 mois.
En cas de non-règlement des sommes dûes par le Client au titre d’une carte de cours, le Client recevra un courrier l’invitant à régulariser sa situation et l’informant de la suspension de son contrat jusqu’à régularisation. L’Adhérent qui n’aura pas régularisé sa situation dans les 15 jours suivant la réception de cette lettre pourra voir sa carte de cours résiliée et se voir réclamer l’indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément de la totalité des sommes dont il est redevable.
Les enfants de moins de 12 ans n’ont pas accès aux cours. Il n’est pas possible de venir accompagné d’un enfant qui assiste au cours et reste dans la salle. A partir de 12 ans, les mineurs peuvent être acceptés mais après une concertation du professeur et du parent et une autorisation écrite du parent s’il n’est pas présent.
Annulation d’une réservation par le Client :
Toute réservation de cours collectif non annulée 24h à l’avance sera due.
Annulation d’une réservation par l’Espace City’zen Paris : Toute réservation d’une séance ou d’un cours collectif peut être annulée par l’Espace City’zen Paris jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par courriel adressé au Client. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration de ces dernières. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
En cas d’évacuation du Parc Floral pour intempéries, les cours commencés peuvent être terminés, mais les cours qui n’ont pas encore commencés seront annulés et recrédités.
Perte et vol :
Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte de l’Espace City’zen Paris, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers ou les vestiaires mis à disposition à cet effet. Il est rappelé expressément au Client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par l’Espace City’zen Paris et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. L’Espace City’zen Paris ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte de l’Espace City’zen Paris, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.
Assurance :
Le Client reconnaît avoir été informé par l’Espace City’zen Paris de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité :
La responsabilité de l’Espace City’zen Paris ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée du matériel.
Cartes de cours Découverte : ces offres ne sont valables qu’une seule fois par Client.
Précisions sur les cours en ligne et en direct :
– Exigences techniques : Les « cours en ligne » sont proposés en direct exclusivement sur la plateforme Zoom (dont la version gratuite peut être téléchargée à l’adresse zoom.us/fr-fr/zoomrooms/software.html), ce qui présuppose, entre autres, l’existence d’une webcam équipée de haut-parleurs, d’un micro, ainsi que d’avoir accepté les conditions de Service Zoom.
– Les Prestations « cours en ligne » sont disponibles exclusivement via le navigateur Web. Les frais nécessaires à l’utilisation des services « cours en ligne », tels que notamment une connexion Internet, l’équipement requis ainsi que la disponibilité et la sécurité de la communication de données incombent au Client exclusivement. La responsabilité de l’Espace City’zen Paris ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion.
Conditions spécifiques
(par exemple pour cause de maladie), l’Espace City’zen Paris peut, pour le cours respectif, faire appel à tout moment à un professeur autre que celui qui a été attribué au cours ou bien, si aucun remplaçant approprié n’est disponible, reporter le cours concerné à une autre date.
Les Prestations proposées sur le Site sont payables à la commande ou au sein de l’Espace City’zen Paris.
Le règlement des achats en ligne du Client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard.
Les moyens de paiement acceptés au sein de l’Espace City’zen Paris sont : chèque, Carte Bleue sur Terminal de Paiement Électronique ou espèces.
Les cartes peuvent être payées par cartes bancaires, virement, espèces et chèques.
Il est possible d’établir jusqu’à 10 chèques pour le paiement des cartes de cours. Dans ce cas il faut indiquer à l’arrière du chèque la date à partir de laquelle il est possible d’encaisser le chèque.
L’Espace City’zen Paris se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de Prestations émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en cas d’achat en ligne d’un service, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des Prestations commandées sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande.
S’agissant d’une Prestation, le Client doit adresser une lettre en recommandé, en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange, à l’adresse suivante : Espace City’Zen Paris, Parc floral de Paris, Route de la pyramide, 75012 Paris. Il doit y joindre la facture d’achat.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une Prestation dont l’exécution a commencé.
Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Ce droit de rétraction concerne uniquement les Prestations achetées sur le Site.
L’accès au Parc Floral de Paris est gratuit si le client est inscrit à un cours de l’Espace City’zen Paris et sur présentation de la carte de cours et/ou d’un justificatif d’inscription Bsport. Si le client n’est pas inscrit à un cours, et en dehors des horaires des cours de l’Espace City’zen et pendant les périodes de fermeture des cours, la carte de l’Espace City’zen Paris ne donne pas accès au Parc Floral de Paris. Les clients sont invités à souscrire un abonnement annuel au Parc Floral de Paris dont le tarif est de 26,25 € (soit 4,38 € par mois
Les agents du Parc Floral de Paris sont habilités à vérifier que le client est bien inscrit par Bsport au cours, et à demander la présentation du mail d’inscription.
Les agents du Parc Floral de Paris sont habilités à demander un justificatif d’identité pour vérifier la validité de l’inscription.
Les agents du Parc Floral de Paris peuvent transmettre à l’Espace City’zen Paris un signalement nominatif en cas d’incivilité aux grilles. Au bout de 3 signalements, l’accès aux cours sera interdit pour une période de 2 mois et la carte de cours suspendue pour 2 mois.
L’accès au Parc Floral de Paris est régi par le Règlement du Bois de Vincennes. L’accès au Parc doit se faire pied à terre et non sur un vélo.
La commande de Prestations est susceptible d’impliquer la fourniture par le Client de données à caractère personnel (les « Données Personnelles »).
L’Espace City’zen Paris reconnait l’importance d’assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles et s’engage à les traiter en conformité avec la règlementation applicable, à savoir notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, dite « Loi Informatique & Libertés » et le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2016, dit « RGPD » (la « Réglementation Applicable »).
Afin de connaître les conditions de traitement de ses Données Personnelles par l’Espace City’zen Paris, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle.
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Le client, ou son représentant légal, déclare être informé(e) que la société SAS INSPIR est amenée à prendre des photos et à réaliser des vidéos afin de les publier sur le Site ou sur les réseaux sociaux de l’Espace City’zen Paris ou de les afficher dans l’espace communication de l’Espace City’zen Paris ou de réaliser des plaquettes de communication. Il a toutefois le droit de s’opposer à la prise de vues en le signalant avant les séances de réalisation.
L’exécution par la société SAS INSPIR de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, épidémies, les grèves de toutes nature, les événements météorologiques internes et les problèmes d’approvisionnement de la société SAS INSPIR.
L’Espace City’zen Paris informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure et pourra suspendre l’exécution des Prestations pendant la durée de l’empêchement, sans que sa responsabilité puisse être recherchée à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, la durée de validité des unités et/ou de l’abonnement du Client sera prolongée pour une période égale à la durée dudit empêchement.
En cas d’évacuation du Parc Floral pour raison météorologique, les cours ayant commencé pourront se terminer mais tous les cours suivants seront annulés. Ce protocole a été mis en place par la Ville de Paris et n’est pas modifiable.
À défaut de règlement amiable d’un différend après avoir contacté la direction de la société SAS INSPIR, le Client dispose de la possibilité de saisir un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Le Client et la société SAS INSPIR restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
En l’absence de solution amiable, tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis exclusivement aux juridictions compétentes.
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée.
SAS au capital social de 10 000€, déclarée au RCS d’Evry
N° SIRET 817 582 620 – Parc Floral de Paris / SEPE, Route du Champ de Manœuvre, 75012 Paris
