Conditions générales de vente

Clause N° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Espace City’zen Paris (Société INSPIR SAS) dans la vente de ses prestations de service. Toute prestation accomplie par la société INSPIR implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause N° 2 : Prix

Les prix sont indiqués sur les devis adressés aux clients en HT et TTC. Ils sont rendus publics dans la plaquette diffusée à date. La société INSPIR s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Clause N° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause N° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement sur le compte de la société INSPIR ci-contre. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture afin de réserver la date souhaitée. La facture finale est payable à 30 jours.

Clause N° 5 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel, l’acheteur doit verser à la société INSPIR une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la prestation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

 

Clause N° 6 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société INSPIR.

 

Clause N° 7 : Annulation

En cas d’annulation, le montant de l’acompte versé est dû quel que soit le délai dans lequel cette annulation a eu lieu. En cas d’annulation mois de 8 jours avant la date réservée, le solde est dû.

 

Clause N° 8: Droit à l’image

Le client, ou son représentant légal, déclare être informé(e) que L’Espace City’zen Paris est amené à prendre des photos et à réaliser des vidéos afin de les publier sur son site web, ses réseaux sociaux ou ses supports de communication. Il a toutefois le droit de s’opposer à la prise de vues en le signalant avant les séances.

 

Clause N° 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

 

Clause N° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société INSPIR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. La responsabilité de la société INSPIR ne pourra être mise en œuvre en cas d’évacuation du Parc pour des questions météorologiques relevant de la décision de la seule autorité publique.

 

Clause N° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Evry.

Espace City’zen Paris

SAS au capital social de 10 000€, déclarée au RCS d’Evry
N° SIRET 817 582 620 – Parc Floral de Paris / SEPE, Route du Champ de Manœuvre, 75012 Paris

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